La vente d’une maison implique de nombreuses démarches administratives et techniques. Parmi celles-ci, le contrôle de votre système d’assainissement est une étape cruciale. Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est essentiel de comprendre les exigences réglementaires et les étapes à suivre pour assurer la conformité d’une installation. Ce guide pratique vous accompagne tout au long du processus si vous devez réaliser la mise en conformité de votre fosse septique pour une vente et plus généralement de votre système d’assainissement des eaux usées.
1. La réglementation en vigueur
La réglementation concernant les fosses septiques est stricte et vise à protéger l’environnement et la santé publique. En France, la loi impose aux propriétaires de vérifier et la conformité leur installation d’assainissement non collectif (ANC) avant toute vente de bien immobilier.
Les obligations légales d’une fosse septique pour une vente
Diagnostic de conformité par le SPANC à la charge du vendeur
Depuis 2011, un diagnostic assainissement doit être réalisé par un professionnel agréé avant la mise en vente d’un bien immobilier équipé d’une fosse septique. Ce professionnel est généralement un technicien du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui est l’organisme compétent pour contrôler les installations d’assainissement non collectif. Le technicien va contrôler si l’installation de votre fosse septique est aux normes et remettre un compte-rendu. Le SPANC va émettre un avis positif ou négatif et donner des recommandations sur les travaux à réaliser en cas de non-conformité. C’est au vendeur de réaliser ce diagnostic et il devra être lié au dossier de diagnostic technique obligatoire.
Conformité de l’installation
L’installation doit être en conformité avec les normes en vigueur, notamment en matière de dimensionnement (volume de la fosse), d’implantation et de fonctionnement. En France, la norme NF64 DTU fixe les principales règles dans le Document Technique Unifié.
Rejet
Les effluents traités doivent respecter des normes de qualité avant d’être rejetés dans le milieu naturel.
Entretien régulier de la fosse septique
Un entretien régulier de la fosse septique est obligatoire pour garantir son bon fonctionnement et éviter les risques de pollution des sols.
2. Les démarches à suivre pour contrôler la conformité de votre fosse septique
Étape 1 : Réaliser le diagnostic assainissement non-collectif
La première étape consiste à faire réaliser un diagnostic assainissement par un professionnel agréé avant la mise en vente de votre bien immobilier. Ce diagnostic permet d’évaluer l’état de l’installation et de déterminer si elle est conforme aux normes en vigueur, il est à la charge du vendeur. Le SPANC est l’organisme compétent pour réaliser ce diagnostic. Il est chargé de vérifier le respect des normes en vigueur pour les assainissements non-collectif et de fournir des recommandations pour les travaux nécessaires pour les cas de non-conformité.
Étape 2 : comprendre les résultats du diagnostic de votre assainissement non-collectif
Si le dossier de diagnostic technique révèle des non-conformités, il sera nécessaire de réaliser des travaux de mise aux normes. Ces travaux peuvent inclure la réhabilitation de la fosse septique, la mise en place d’un nouveau système de traitement ou encore des modifications de l’implantation de l’installation.
Étape 3 : cas de non-conformité et délais pour réaliser les travaux pour se mettre aux normes
Le délai légal pour la remise aux normes d’un assainissement non collectif en cas de non-conformité est généralement de quatre ans après la réception du diagnostic. Le délai est réduit à un an après la vente du bien immobilier si la non-conformité est constatée lors de la transaction. Si les travaux sont réalisés après la vente du bien, c’est l’acheteur qui devra les réaliser.
Les travaux de mise en conformité doivent être réalisés par des professionnels qualifiés. Il est recommandé de demander plusieurs devis et de vérifier les références des entreprises avant de faire un choix.
Étape 4 : obtenir l’attestation de conformité et respecter les normes en vigueur pour les fosses septiques
Une fois les travaux réalisés, une nouvelle visite de contrôle sera nécessaire pour obtenir l’attestation de conformité. Vous pourrez lier le certificat de conformité au dossier de vente et le présenter à l’acheteur si vous réalisez les travaux avant la vente. Si votre installation est non conforme et que vous ne réalisez pas la mise en conformité de votre fosse septique avant l’acte de vente vous ne possédez donc pas de certificat et ce sera à l’acheteur de réaliser les travaux.
3. Cas Pratique : mise en conformité d’une fosse septique lors d’une vente dans les Landes
Chez Sagéau, nous avons accompagné de nombreux propriétaires dans la mise aux normes de fosse septique (ou fosse toutes eaux). Voici l’exemple concret d’une mise aux normes d’une fosse septique.
Intervention chez notre client : le contexte
Chez notre client situé dans les Landes, Denis, notre expert en assainissement du secteur, a été sollicité pour résoudre un problème de non-conformité signalé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) avant la vente de la maison.
Lors de la vente de la maison, le SPANC avait déclaré que les normes en vigueur pour les fosses septiques n’étaient pas respectées. Cette situation pouvait entraîner des complications pour les nouveaux propriétaires, tant sur le plan administratif que sanitaire. Il était donc impératif de procéder rapidement à une mise aux normes.
Solution apportée : changement complet du système d’assainissement
Pour remédier à cette situation, Denis a réalisé les travaux de mise aux normes et installé une micro-station d’épuration de type PS6 (PureStation 6EH) de chez Sagéau ainsi qu’une pompe de relevage pour assurer le bon écoulement des eaux traitées, selon les recommandations faites lors de la visite du SPANC.
Résultats
Grâce à cette intervention, le système d’assainissement de cette maison est désormais conforme aux exigences du SPANC. Les propriétaires peuvent ainsi profiter de leur maison en toute sérénité. Les propriétaires ont choisi le contrat d’entretien annuel de Sagéau pour assurer le bon fonctionnement de leur installation au quotidien sans craindre de futurs problèmes liés à l’assainissement.
Conclusion
Le contrôle de la conformité de votre système d’assainissement est une étape incontournable dans le processus de vente d’une maison. En respectant les obligations légales et en suivant les démarches nécessaires, vous garantissez une transaction immobilière sécurisée et conforme à la réglementation et à la santé des personnes. En cas de vente faites appel à des professionnels qualifiés pour vous accompagner dans cette démarche.
Vous souhaitez être accompagné sur la mise en conformité de votre système d’assainissement non-collectif ? Nous sommes à votre écoute !
