Le contrôle de votre système d’assainissement peut intervenir dans différents cas. Quoi qu’il arrive, il est primordial de s’assurer que votre installation de traitement des eaux usées fonctionne parfaitement, sans quoi des complications parfois conséquentes peuvent avoir lieu.
Le contrôle est réalisé par un professionnel du domaine, qui travaille directement pour le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif), un organisme financé par l’Etat qui a pour rôle de s’assurer du bon fonctionnement des systèmes de traitement des eaux individuels.
Rôle de l’assainissement
L’assainissement est la façon dont on nomme toute la partie de traitement des eaux usées d’une habitation. Elle se passe généralement en plusieurs étapes, de la collecte des eaux dans un premier temps, jusqu’à la dissolution et l’épuration des agents microbiens et pathogènes présents dans celles-là.
Une fois assainie en profondeur, l’eau ainsi purifiée rejoint les sous-sols et peut ainsi servir pour l’agriculture ou même être recyclée.
Qu’est-ce qu’un contrôle d’assainissement ?
Le contrôle d’assainissement est le diagnostic de vos installations de traitement des eaux usées. Il intervient généralement lorsque celles-ci présentent des difficultés, des dysfonctionnements ou même des fuites. Cependant, il est aussi obligatoire avant toute vente d’un bien immobilier possédant une station autonome d’assainissement.
En effet, pour pouvoir mettre un logement sur le marché immobilier, il est légalement indispensable pour le propriétaire d’un logement de procéder à un constat sur la totalité de son réseau de traitement individuel.
Les habitations qui sont dans des zones raccordées au réseau collectif n’ont pas à se soucier de cela, la commune collectant directement les eaux usées via les égouts, de façon à les faire transiter jusqu’à la station d’épuration de la ville.
Pour qui est-ce ?
Comme dit plus haut, le contrôle d’assainissement est nécessaire pour les maisons ou appartements disposant de leur propre système de collecte et de traitement des eaux usées.
Tout logement ainsi mis sur le marché doit impérativement obtenir un certificat de la part du SPANC qui attestera du fonctionnement total de chaque élément de la micro-station autonome.
En cas de dysfonctionnement, même mineur, le SPANC ne délivrera aucun certificat de conformité. Le bien immobilier pourra toutefois être vendu mais l’assainissement devra être obligatoirement réhabilité dans l’année qui suit la vente. Voir notre article sur la mise aux normes d’un système d’assainissement.
En cas de risque
Quand un système d’assainissement est jugé trop endommagé et qu’il présente un risque sanitaire pour l’environnement, l’expert du SPANC pourra demander une réhabilitation prioritaire avec subvention si cela est possible dans votre département.
